Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Texte intégral
Le Département-Région de Mayotte comprend la Grande-Terre, la Petite-Terre ainsi que les autres îles et îlots situés dans le récif les entourant.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le Département-Région de Mayotte comprend la Grande-Terre, la Petite-Terre ainsi que les autres îles et îlots situés dans le récif les entourant.