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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Texte intégral
Le livre VI de la première partie est applicable au Département-Région de Mayotte, dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
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Version applicable au 31 août 2026
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Le livre VI de la première partie est applicable au Département-Région de Mayotte, dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.