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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le paramètre mentionné à l'article L. 322-51 en fonction duquel sont différenciés les tarifs annuels de la taxe est, pour les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires mentionnées à l'article L. 322-43, la capacité annuelle de séparation des isotopes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052227126Cette aide générée porte sur Article D322-50 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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