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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité annuelle de séparation des isotopes, exprimée en millions d'unités de travail de séparation : Sous-catégorie Capacité annuelle de séparation des isotopes (en millions d'unités de travail de séparation) Petites installations Inférieure à 10 Grandes installations Supérieure ou égale à 10
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052227124Cette aide générée porte sur Article D322-51 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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