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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027
Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57 , autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51 , le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant : Catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Usine de conversion en hexafluorure d'uranium 0,858 0,719 Usine de préparation et de transformation des substances radioactives 0,847 0,568 Accélérateur de particules et irradiateurs 0,065 0,052 Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives 0,470 0,445
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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