Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives — Lexorizon

Texte

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOE2515084A
Date de publication: 9 septembre 2025

Texte

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-46

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-52

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium, Art. A322-53

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-55

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-57, Art. A322-58

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-60

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-4, Art. A433-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-49

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43, Art. A322-46, Art. A322-49, Art. A322-52, Art. A322-53, Art. A433-2, Art. A433-4, Art. A433-5, Art. A433-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1^er janvier 2027.

La directrice générale de l'énergie et du climat et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.