Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

10 articles modifiésAucune abrogation13 articles créés

Entrées en vigueur échelonnées : 2 dates d’effet.

Code des impositions sur les biens et services

ModifiéArticle A322-41
À venir
Entrée en vigueur le 1 janvier 2027
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ModifiéArticle A322-43
À venir
Entrée en vigueur le 1 janvier 2027
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ModifiéArticle A322-46
À venir
Entrée en vigueur le 1 janvier 2027
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