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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027
Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-3, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant : Sous-catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Petites installations 0,450 0,425 Installations moyennes 0,474 0,437 Grandes installations 0,499 0,450
Cartographie jurisprudentielle
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