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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027
Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40 , relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42 , les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants : Sous-catégorie de réacteur Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Tarif de recherche (M €) Tarif de conception (M €) Tarif d'accompagnement (M €) Réacteurs de faible puissance 0,02 + 0,002 × P 0,002 + 0,0002 × P 0,005 + 0,000260 × P 0,005 + 0,000555 × P 0,001 + 0,000245 × P Réacteurs de moyenne puissance 18,120 1,724 0,625 1,326 0,584465 Réacteurs de forte puissance 19,000 1,724 0,993 2,105 0,926584 Réacteurs de très forte puissance 19,000 1,724 1,364 2,892 1,273284
Version en vigueur du 1 janvier 2029 au 22 février 2222
Cartographie jurisprudentielle
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