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Version en vigueur du 1 janvier 2029 au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 22 février 2222

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40 , relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42 , les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants : Sous-catégorie de réacteur Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Tarif de recherche (M €) Tarif de conception (M €) Réacteurs de faible puissance 0,02 + 0,002 × P 0,002 + 0,0002 × P 0,005 + 0,000260 × P 0,001 + 0,000242 × P Réacteurs de moyenne puissance 10,657 0,728 0,625 0,577373 Réacteurs de forte puissance 15,486 0,728 0,993 0,915340 Réacteurs de très forte puissance 19,000 0,728 1,364 1,257834
Nouvelle version :
Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40 , relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42 , les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants : Sous-catégorie de réacteur Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Tarif de recherche (M €) Tarif de conception (M €) Réacteurs de faible puissance 0,02 + 0,002 × P 0,002 + 0,0002 × P 0,005 + 0,000260 × P 0,001 + 0,