Article A322-53

Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57 , autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51 , le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant : Catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Usine de conversion en hexafluorure d'uranium 0,568 0,429 Usine de préparation et de transformation des substances radioactives 0,702 0,423 Accélérateur de particules et irradiateurs 0,045 0,032 Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives 0,260 0,235