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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40 , relevant de la catégorie mentionnée au 2° de l'article L. 322-42 , les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants : Sous-catégorie de réacteur Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Tarif de recherche (M €) Tarif de conception (M €) Tarif d'accompagnement (M €) Réacteurs de faible puissance 2,397 0,553 0,918 2,340 0,75 Réacteurs de moyenne puissance 3,595 0,553 0,918 2,340 0,75 Réacteurs de forte puissance 3,595 0,553 0,918 2,340 0,75 Réacteurs de très forte puissance 3,595 0,553 0,918 2,340 0,75
Nouvelle version :
Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40 , relevant de la catégorie mentionnée au 2° de l'article L. 322-42 , les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants : Sous-catégorie de réacteur Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Tarif de recherche (M €) Tarif de conception (M €)