Article A322-42

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40 , relevant de la catégorie mentionnée au 2° de l'article L. 322-42 , les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants : Sous-catégorie de réacteur Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Tarif de recherche (M €) Tarif de conception (M €) Réacteurs de faible puissance 1,797 0,408 0,918 2,340 Réacteurs de moyenne puissance 2,995 0,408 0,918 2,340 Réacteurs de forte puissance 2,995 0,408 0,918 2,340 Réacteurs de très forte puissance 2,995 0,408 0,918 2,340