Version en vigueur
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027
Texte intégral
Pour chaque sous-catégorie d'installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-51 , le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant : Sous-catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Petites installations 1,818 0,843 Grandes installations 2,436 0,975