Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Texte intégral
La commission des aides au programme de production est composée de neuf membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
La commission des aides au programme de production est composée de neuf membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.