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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les bénéficiaires des aides aux cinémas du monde sont des entreprises de production qui répondent aux conditions prévues à l'article 211-3. Les aides aux cinémas du monde ne sont attribuées, pour une même œuvre, qu'à une seule entreprise de production répondant à ces conditions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052395519Cette aide générée porte sur Article 712-3 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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