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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les aides aux cinémas du monde ne peuvent être attribuées pour des œuvres cinématographiques qui bénéficient : 1° Des aides financières sélectives à la production d'œuvres cinématographiques ; 2° Des aides financières automatiques et sélectives à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles ; 3° Du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive régi par les articles 200 Z bis et 220 quaterdecies du code général des impôts .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052395481Cette aide générée porte sur Article 712-4 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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