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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les aides aux cinémas du monde après réalisation ne peuvent être attribuées qu'aux œuvres qui : 1° Ont fait l'objet d'un refus d'attribution d'une aide aux cinémas du monde avant réalisation ; 2° N'ont pas fait l'objet, avant la demande, d'une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, d'une représentation publique dans le cadre d'un festival ou d'une première mise à disposition sur un service de médias audiovisuels.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052395497Cette aide générée porte sur Article 712-5 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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