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Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe le fait, pour un opérateur détenant des animaux des espèces avicoles, de méconnaître l'obligation de déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article D. 212-77-1.
Cartographie jurisprudentielle
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