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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7334-11 contribue à l'insertion de Mayotte dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de sa région. Le préfet de Mayotte, en est l'ordonnateur secondaire.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053289825Cette aide générée porte sur Article R7334-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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