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Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026
Les tentes mentionnées à l' article D. 331-1-1 sont des hébergements de loisirs transportables, facilement et rapidement démontables et de structure souple associant généralement textiles et armatures. Le cas échéant, leur auvent, leur plancher et leur terrasse, même rigides, ainsi que leurs sanitaires et éléments de cuisine sont eux-mêmes facilement et rapidement démontables et sans ancrage fixe au sol.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053370211Cette aide générée porte sur Article D331-1-2 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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