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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
L'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes est soumis à l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000025087670Cette aide générée porte sur Article D331-2 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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