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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 30 juillet 2026

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les installations de stockage de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte mentionnées au 2° de l' article L. 433-16 , le tarif unitaire de stockage est fixé à 3,3 euros par mètre cube de stockage.
Nouvelle version :
Pour les installations de stockage de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte mentionnées au 2° de ~~Suppression : l' article~~Ajout : l'article L. ~~Suppression : 433-16 ,~~Ajout : 433-22 le tarif unitaire de stockage est fixé à 3,3 euros par mètre cube de stockage.