Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 15 février 2026
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet national des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
Version en vigueur depuis le 15 février 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.