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Code des impositions sur les biens et services
Article L433-39
À une date

Article au 1 septembre 2026

Version applicable au 1 septembre 2026

Version en vigueur

Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027

Texte intégral

Le tarif est égal à 366,80 euros par tonne.

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Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027

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