Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
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Lorsque l'opération est irrégulière, le tarif est majoré, en 2026, de 200 euros par tonne.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Lorsque l'opération est irrégulière, le tarif est majoré, en 2026, de 200 euros par tonne.