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Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027
Les règles relatives au champ d'application de la taxe sur les déchets mis en décharge sont déterminées par le titre Ier du livre Ier , par le titre Ier du livre IV et par la présente sous-section .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000053562812Cette aide générée porte sur Article L433-44 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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