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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Le tarif, exprimé en euro par tonne et déterminé en fonction de la dangerosité des déchets, de l'année civile considérée et, le cas échéant, à compter de 2027, de l'application de l'indexation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 433-56, est le suivant : (En euros par tonne) Dangerosité des déchets Tarif en 2026 Tarif en 2027 Tarif en 2028 Tarif en 2029 Tarif en 2030 Non dangereux 69 73 77 81 85 Dangereux 30,36 indexation indexation indexation indexation
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053562773Cette aide générée porte sur Article L433-57 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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