Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Texte intégral
Est exemptée, pour les déchets non dangereux, l'installation classée autorisée au titre de la co-incinération.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Est exemptée, pour les déchets non dangereux, l'installation classée autorisée au titre de la co-incinération.