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Code des impositions sur les biens et services
Article L433-79
À une date

Article au 1 septembre 2026

Version applicable au 1 septembre 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mars 2026

Texte intégral

Est exempté le déchet mentionné aux 2° à 4° de l'article L. 433-50.

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