Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Texte intégral
Les règles relatives au montant de la taxe sur les déchets incinérés sont déterminées par le titre III du livre Ier et par la présente sous-section.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Les règles relatives au montant de la taxe sur les déchets incinérés sont déterminées par le titre III du livre Ier et par la présente sous-section.