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Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027
Les règles relatives aux personnes soumises à l'obligation fiscale pour la taxe sur les déchets incinérés sont déterminées par le titre VI du livre Ier et par la présente sous-section .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Cartographie jurisprudentielle
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