Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 février 2026
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Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier d'une rupture conventionnelle avec leur employeur.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 février 2026
Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier d'une rupture conventionnelle avec leur employeur.