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Version en vigueur depuis le 30 mars 2026
Les objets conservés par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont entreposés dans un lieu sécurisé accessible aux seuls agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens disposant d'une autorisation individuelle.
Version en vigueur depuis le 30 mars 2026
Cartographie jurisprudentielle
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