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Version en vigueur depuis le 30 mars 2026
Dans un délai maximum de deux jours ouvrés après délivrance du récépissé et pendant une durée minimale de six mois, l'objet est mis à la disposition de son détenteur ou d'une personne désignée par celui-ci dans un lieu situé dans l'agglomération du lieu de la réception ou à une distance raisonnable de ce dernier. Il doit être accessible en transports publics.
Version en vigueur depuis le 30 mars 2026
Cartographie jurisprudentielle
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