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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Le contrat de travail de l'agent réserviste salarié est suspendu pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle. Toutefois, ces périodes sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805305Cette aide générée porte sur Article L132-10 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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