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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
L'agent réserviste qui suit une formation, au sens de l' article L. 6313-1 du code du travail , durant ses activités au sein de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes n'est pas tenu de solliciter l'accord de son employeur prévu à l'article L. 132-9.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805307Cette aide générée porte sur Article L132-11 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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