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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Pendant sa période d'activité, l'agent réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, dans les conditions prévues à l' article L. 161-8 du code de la sécurité sociale .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805318Cette aide générée porte sur Article L132-15 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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