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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Aucun licenciement ou déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l'encontre de l'agent de l'administration des douanes réserviste en raison des absences résultant du présent chapitre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805316Cette aide générée porte sur Article L132-14 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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