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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les transports par porteur et les envois sans l'intervention d'un porteur d'argent liquide, au sens du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union, à destination ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne, font l'objet d'une déclaration auprès de l'administration des douanes dans les conditions prévues aux articles L. 152-1 à L. 152-1-2 du code monétaire et financier .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805375Cette aide générée porte sur Article L222-3 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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