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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les agents de l'administration des douanes peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l' article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805828Cette aide générée porte sur Article L411-12 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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