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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les agents de l'administration des douanes et ceux placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions relatives aux produits énergétiques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805891Cette aide générée porte sur Article L413-8 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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