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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les agents de l'administration des douanes et ceux de l'autorité nationale des jeux peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis dans le cadre de leurs missions respectives.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053805925Cette aide générée porte sur Article L413-20 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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