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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transfert, et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date et l'heure de l'opération. Les journaux des opérations de consultation et de communication font apparaître le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un an.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053806075Cette aide générée porte sur Article L422-38 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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