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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les agents de l'administration des douanes effectuent les vérifications aux frontières dans les conditions prévues au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053806171Cette aide générée porte sur Article L424-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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