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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Le propriétaire des marchandises est responsable du fait de ses employés en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053807052Cette aide générée porte sur Article L533-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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