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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3, les mots : « l'accise » sont remplacées par les mots : « l'imposition ayant le même objet que l'accise sur les produits du tabac applicable localement ».
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053807670Cette aide générée porte sur Article L735-3 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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