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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et L. 231-6 » sont remplacés par les mots : « L. 231-1 et L. 232-1 » ; 2° A l'article L. 443-5, les mots : « L. 423-25 » sont remplacés par les mots : « L. 423-24 ».
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053807790Cette aide générée porte sur Article L744-4 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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