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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, aux articles L. 552-1, L. 552-2 et L. 552-3, les mots : « à l'article L. 243-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 243-1 ou L. 742-6 ».
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807819Cette aide générée porte sur Article L745-5 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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