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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre I er et de l'article L. 613-4 qui ne sont pas applicables.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807825Cette aide générée porte sur Article L746-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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